Lolita On The Road planifie des voyages sur-mesure dans le monde entier pour ses clients. Ces derniers bénéficient d’une aide à la création de leur voyage ainsi que des conseils adaptés.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent au site www.lolitaontheroad.com et à Lolita On The Road, dont l'entreprise individuelle Lola Boury est immatriculée sous le numéro de SIRET 983 974 049 00014.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Lolita On The Road (« le vendeur »), créatrice de voyages sur-mesure indépendante, et toute personne physique (« le client »), dans le cadre de prestations de services commercialisés sur le site www.lolitaontheroad.com.
En acceptant les CGV, le client, qui garantit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour passer commande, certifie se conformer à celles-ci et à toutes les lois, règles et règlements applicables aux services qui lui seront proposés ou retenus. L’accès et l’utilisation du site par le client sont régies par les CGV qui constituent un contrat entre Lolita On The Road et le client.
La validation de la commande de services par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite. Le client, par son acceptation, certifie avoir lu les CGV et pris la connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de Lolita On The Road avant toute passation de commande.
Lolita On The Road se réserve la possibilité de modifier sans préavis les CGV, qui sont applicables dès leur publication sur le site internet www.lolitaontheroad.com.
Prestation de services
Lolita On The Road met à disposition du client une activité de prestation de services liée à la création de voyages sur-mesure.
Voici les différentes prestations de services proposées par Lolita On The Road, clairement explicitées sur le site www.lolitaontheroad.com :
- La création d’un voyage sur-mesure comprenant la recherche de ou des destinations, des transports, des hébergements, des activités, des lieux de restauration et des événements, avec associée, la création d’un carnet de voyage personnalisé et d’une carte interactive. Le client doit faire une demande de devis classique à Lolita On The Road.
- La création d’un voyage sur-mesure autour d’un événement particulier (anniversaire, voyage de noces, voyage professionnel, tour du monde…). Le client doit faire une demande de devis personnalisé à Lolita On The Road.
- La formule à la carte, qui permet au client de déléguer la recherche d’une ou plusieurs prestations uniquement à Lolita On The Road comme la recherche du ou des transports seulement, des hébergements et des activités. Le client doit également faire une demande de devis personnalisé à Lolita On The Road.
Lolita On The Road se réserve le droit de modifier ses prestations de services à tout moment.
Lolita On The Road planifie des voyages sur-mesure et est rémunérée pour son travail de recherche et d’accompagnement. Lolita On The Road ne réserve en aucun cas le voyage du client : ce dernier doit réserver lui-même les prestations via les liens qui seront transmis par email avant la création du carnet de voyage (transport(s) et hébergement(s)) et dans le carnet de voyage (activité(s) et évènement(s)). Le client peut être accompagné par téléphone ou par visio lors de ses réservations en ligne par Lolita On The Road si besoin.
Toute demande de devis est une prestation gratuite et sans engagement.
Tarifs
La création d’un voyage sur-mesure avec son carnet de voyage et sa carte interactive est facturé 40 € par jour de voyage organisé.
Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le client s’engage à régler à Lolita On The Road le prix TTC mentionné sur le devis en euros uniquement.
Lolita On The Road conseille au client de réserver ses prestations (transport(s), hébergement(s), activité(s), évènement(s)) dans les douze (12) heures qui suivent l’envoi des liens transmis par email et dans le carnet de voyage. Lolita On The Road n’est pas responsable des réservations faites par le client et n’est pas responsable des mouvements tarifaires et des disponibilités. Le client s’engage à accepter, lors de ses réservations, les CGV du prestataire et non les présentes Conditions Générales de Vente qui ne concernent que l’activité de Lolita On The Road.
Une facture est établie par Lolita On The Road et remise au client lors de l’envoi de l'email récapitulatif des services demandés qui fait suite à la signature du devis.
Modalités de commande
Pour chaque demande de voyage sur-mesure, le client doit remplir le formulaire en ligne sur le site internet www.lolitaontheroad.com ou contacter Lolita On The Road par mail, téléphone ou réseaux sociaux. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la demande et de signaler immédiatement toute erreur.
Lolita On The Road prendra alors contact avec le client par email ou par téléphone pour recueillir plus d’informations concernant cette demande. À la suite de cet échange, Lolita On The Road s’engage à envoyer par email un récapitulatif des informations, un devis détaillé présentant la ou les prestations et le montant total de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur avant de signer.
À la réception du devis, le client est libre ou non de l’accepter. Si ce dernier accepte, il devra le retourner signé, daté et procéder au paiement, par virement bancaire aux coordonnées indiquées en bas du devis. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Une fois le paiement établi, le client recevra une facture et Lolita On The Road commencera la création du voyage sur-mesure. Lolita On The Road s’engage à envoyer au client le carnet de voyage par email au format PDF (format papier en option) au plus tard quinze (15) jours avant son départ en voyage. Lolita On The Road se réserve le droit de contacter le client pour proposer les différentes options de transport(s) et d'hébergement(s), ainsi qu’une première ébauche de l’itinéraire (quand la demande s’y prête) avant la livraison du carnet de voyage définitif.
Si la demande est de dernière minute (moins d’un mois avant le voyage), les deux parties conviendront ensemble de la date d’envoi du carnet de voyage. Lolita On The Road se réserve la possibilité de refuser toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Modalités de paiement
La commande devient définitive à partir du moment où le paiement total a été réceptionné par Lolita On The Road, par preuve de paiement ou par réception du montant dû.
Lolita On The Road est à ce jour exempt de TVA conformément à l’article 293 bis du Code Général des Impôts et propose deux moyens de paiement :
- Paiement par virement bancaire. Le RIB sera mentionné en bas des devis.
- Paiement via l’application PayPal, par numéro de téléphone.
Aucun paiement ne pourra être remboursé. Lolita On The Road se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à ses services en cas d’incident de paiement, de fraude, de tentative de fraude ou de risque de fraude.
Livraison
Le carnet de voyage est transmis au client par email au format PDF mais peut être envoyé à l’adresse postale du client au format papier sous réserve d’un supplément.
Le carnet de voyage comprend les différents liens pour réserver les prestations. Lolita On The Road n’a aucun accord tarifaire avec les sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du carnet. Le client est responsable de la réservation des prestations mentionnées dans le carnet de voyage. Lolita On The Road ne procédera à aucune réservation pour le compte du client, mais peut aider le client à faire ses réservations par visio ou appel téléphonique.
Lolita On The Road ne peut être tenue responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le client est libre de suivre ou non les recommandations de Lolita On The Road.
Droit de rétractation
Lors de la signature du devis, le client donne son accord pour que la prestation et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation. Il reconnaît perdre son droit de rétractation.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement à son droit de rétractation.
Pour toute réclamation, le client peut s’adresser à Lolita On The Road par email, à l’adresse suivante : hey@lolitaontheroad.com.
Responsabilité
Lolita On The Road s’engage à la création d’un voyage sur-mesure pour son client conformément à ses demandes et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Lolita On The Road ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’échec de réservation du ou des transports et de ou des hébergements, si le client ne réserve pas dans un délai de douze (12) heures à la réception des liens.
Lolita On The Road ne peut être tenue responsable des informations erronées. Le client se doit de renseigner les bonnes informations et de vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur l’hébergement…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination(s), de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Lolita On The Road ne peut être tenue responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et le prestataire.
Lolita On The Road ne peut être tenue responsable du mauvais déroulement d’un voyage, d’une annulation de transport, d’une mauvaise expérience d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du client. Le service proposé par Lolita On The Road est un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches pour planifier son voyage.
Lolita On The Road s’efforce d’apporter le maximum d’informations à la planification du voyage du client et est en constante recherche afin d’améliorer son service. C’est pour cette raison que Lolita On The Road ne garantit pas certains changements ou modifications de dernière minute qui pourront comprendre des erreurs ou défauts. Lolita On The Road recommande au client de prendre connaissance avant et pendant son voyage des conditions sanitaires et politiques via le site internet du ministère français des Affaires étrangères.
En ce qui concerne le site internet www.lolitaontheroad.com, les photographies utilisées n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Lolita On The Road se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance et s’engage à vérifier régulièrement le fonctionnement de son site.
Litiges
En cas de litige entre le client et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Propriété intellectuelle
Lolita On The Road est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de tous les éléments associés à son site www.lolitaontheroad.com et son entreprise Lolita On The Road, comme les textes, graphismes, carnets de voyage et documents annexes. Ces éléments peuvent être envoyés par email au client, mais appartiennent à Lolita On The Road. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Lolita On The Road.
Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Ce dernier a le droit de faire une copie du carnet commandé pour son usage personnel mais n’est en aucun cas autorisé à faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce, quelle qu’en soit la raison.
Toute exploitation non autorisée d’un quelconque élément dont Lolita On The Road est propriétaire sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les photos utilisées par Lolita On The Road sont des photos personnelles ou proviennent de banques d’images libres de droit telles que Unsplash et Pixabay.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Lolita On The Road s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Lolita On The Road et le client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des parties (comptable, etc.).
La durée de conservation des données collectée est de dix (10) ans dans le cadre de la justification comptable.
Force majeure
Lolita On The Road peut voir l’exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, suspendue en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : des décisions gouvernementales, un incendie, une guerre, un embargo, une insurrection, une grève, des hostilités, des actes de terrorisme, un sabotage, une inondation, une explosion, des épidémies, une restriction de quarantaine, une fermeture d’usine et des conflits sociaux du travail, une émeute, une prohibition édictée par les autorités gouvernementales ou publiques.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec de la conciliation, la juridiction compétente aux présentes Conditions Générales de Vente sera celle du tribunal de commerce au lieu du siège social de la société Lolita On The Road.
Accessibilité et fonctionnement
Lolita On The Road s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site opérationnel, mais ne garantit pas le fonctionnement du site 24 h sur 24 h, et que celui-ci soit continu et sans erreur. Lolita On The Road ne peut être retenue responsable de l’indisponibilité, l’interruption ou le dysfonctionnement du site pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de défaillance du fournisseur d’accès internet, hébergeur, piratage ou force majeure.